M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 2 Versions de la disposition

2024-09-04

2. Le producteur peut mettre en marché, chaque semaine, un agneau lourd soit en vertu d’un contrat annuel, d’un contrat ponctuel, sans contrat ou à titre de producteur-acheteur.

On entend par:

«agneau lourd», un agneau destiné à l’abattage, ayant moins d’un an, moins de 2 incisives permanentes et un poids d’au moins 36,3 kg vivant ou 16,4 kg pour une carcasse chaude;

«carcasse chaude», la carcasse non refroidie d’un agneau lourd abattu dont on a enlevé la peau, la partie de la tête et du cou antérieure à la première vertèbre cervicale, la partie des membres postérieurs et antérieurs située en dessous de l’articulation tibiotarsienne, le système respiratoire, digestif, reproductif et urinaire, ainsi que les organes thoraciques et abdominaux, la partie membraneuse du diaphragme, les masses graisseuses du cœur et du scrotum ou du pis, la partie de la queue postérieure à la troisième vertèbre coccygienne et toute partie dont l’enlèvement est exigé pour des raisons d’ordre pathologique;

«contrat annuel», un contrat par lequel un producteur s’engage auprès des Éleveurs à livrer un nombre déterminé d’agneaux lourds pour chaque période de livraison de l’année;

«contrat ponctuel», un contrat par lequel le producteur s’engage auprès des Éleveurs à livrer à un prix convenu un nombre d’agneaux lourds pour une durée déterminée de moins d’un an;

«période», 1 des 13 cycles de 4 semaines du calendrier annuel de livraison déterminé par Les Éleveurs d’ovins du Québec;

«producteur-acheteur», un producteur qui abat ou fait abattre des agneaux lourds dans le but de vendre lui-même les découpes par le biais d’un seul intermédiaire, dont les marchés publics et les paniers d’agriculture soutenus par la communauté, mais à l’exclusion d’un abattoir, d’un centre de distribution ou d’un distributeur.

Décision 12121, a. 2; Décision 12693, a. 1.

2022-01-02

2. Le producteur peut mettre en marché, chaque semaine, un agneau lourd soit en vertu d’un contrat annuel, d’un contrat ponctuel ou sans contrat.

On entend par:

«agneau lourd», un agneau destiné à l’abattage, ayant moins d’un an, moins de 2 incisives permanentes et un poids d’au moins 36,3 kg vivant ou 16,4 kg pour une carcasse chaude;

«carcasse chaude», la carcasse non refroidie d’un agneau lourd abattu dont on a enlevé la peau, la partie de la tête et du cou antérieure à la première vertèbre cervicale, la partie des membres postérieurs et antérieurs située en dessous de l’articulation tibiotarsienne, le système respiratoire, digestif, reproductif et urinaire, ainsi que les organes thoraciques et abdominaux, la partie membraneuse du diaphragme, les masses graisseuses du cœur et du scrotum ou du pis, la partie de la queue postérieure à la troisième vertèbre coccygienne et toute partie dont l’enlèvement est exigé pour des raisons d’ordre pathologique;

«contrat annuel», un contrat par lequel un producteur s’engage auprès des Éleveurs à livrer un nombre déterminé d’agneaux lourds pour chaque période de livraison de l’année;

«contrat ponctuel», un contrat par lequel le producteur s’engage auprès des Éleveurs à livrer à un prix convenu un nombre d’agneaux lourds pour une durée déterminée de moins d’un an.

Décision 12121, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2022-01-02

2. Le producteur peut mettre en marché, chaque semaine, un agneau lourd soit en vertu d’un contrat annuel, d’un contrat ponctuel ou sans contrat.

On entend par:

«agneau lourd», un agneau destiné à l’abattage, ayant moins d’un an, moins de 2 incisives permanentes et un poids d’au moins 36,3 kg vivant ou 16,4 kg pour une carcasse chaude;

«carcasse chaude», la carcasse non refroidie d’un agneau lourd abattu dont on a enlevé la peau, la partie de la tête et du cou antérieure à la première vertèbre cervicale, la partie des membres postérieurs et antérieurs située en dessous de l’articulation tibiotarsienne, le système respiratoire, digestif, reproductif et urinaire, ainsi que les organes thoraciques et abdominaux, la partie membraneuse du diaphragme, les masses graisseuses du cœur et du scrotum ou du pis, la partie de la queue postérieure à la troisième vertèbre coccygienne et toute partie dont l’enlèvement est exigé pour des raisons d’ordre pathologique;

«contrat annuel», un contrat par lequel un producteur s’engage auprès des Éleveurs à livrer un nombre déterminé d’agneaux lourds pour chaque période de livraison de l’année;

«contrat ponctuel», un contrat par lequel le producteur s’engage auprès des Éleveurs à livrer à un prix convenu un nombre d’agneaux lourds pour une durée déterminée de moins d’un an.

Décision 12121, a. 2.